Vous trouverez ci-après la description du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous bénéficiez conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la réglementation qui en découle, ci-après « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

1. Responsable du traitement et données de contact. Le responsable du traitement de vos données est ASCALE Elite S.L.U, entreprise sise à Ctra Castellon 117 – 12110 Alcora, Castellón (Espagne). Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : lopd@ascale.es, ou nous écrire à l’adresse postale susmentionnée.

2. Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles et sur quelle base juridique s’appuie-t-il ? Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du RGPD, sur la base légale indiquée ci-dessous et pour les finalités suivantes :

a) Consentement de l’intéressé. Vos données à caractère personnel seront traitées, sous réserve de votre consentement, aux fins indiquées ci-après, selon le formulaire rempli dans chaque cas et les autorisations fournies :

Formulaire de contact : répondre, en premier lieu, aux consultations, demandes, commentaires, doutes, plaintes ou toute autre préoccupation transmise par vos soins via le formulaire de contact.
Abonnement à la Newsletter : vous envoyer régulièrement la newsletter par des moyens électroniques.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cette disposition est également applicable si vous avez donné votre consentement avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Il convient de souligner que l’opposition à un traitement et la révocation du consentement n’ont pas de caractère rétroactif.

3. Décisions individuelles automatisées et profilage. Nous n’utilisons pas de processus de prise de décisions entièrement automatisés conformément aux dispositions de l’article 22 du RGPD. Si ce processus devait ponctuellement être utilisé, vous en serez dûment informé et aurez le droit de demander une intervention humaine dans la prise de décision.

4. Quels sont les destinataires de vos données ? Pour mener à bien toutes les finalités décrites ci-dessus, ASCALE Elite S.L.U. compte sur la collaboration de prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles comme conséquence de la mise en œuvre de services contractuels. Dans tous les cas, ASCALE EliteS.L.U. applique des critères de sélection stricts pour choisir ces tiers afin de respecter ses obligations en matière de protection des données. Par ailleurs, elle signe avec eux un accord de protection des données dans lequel ces derniers s’engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données et, en particulier, à se conformer aux règles juridiques, techniques et organisationnelles, à traiter les données à caractère personnel aux fins convenues et à proscrire tout traitement de ces données à caractère personnel à d’autres fins et tout transfert à d’autres parties.

ASCALE Elite S.L.U. pourra divulguer les données à caractère personnel et toute autre information de l’utilisateur lorsque celles-ci seront requises par des autorités publiques dans l’exercice des fonctions qui leur sont légitimement attribuées et conformément aux dispositions applicables dans les cas où cela serait nécessaire.

5. Combien de temps vos données seront-elles conservées ? ASCALE Elite S.L.U. respecte les dispositions de la réglementation en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des informations personnelles lorsque la finalité est atteinte ou lorsque le consentement donné pour le traitement de celles-ci a été annulé. Ces informations restent toutefois à la disposition exclusive des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pour l’examen d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, et ce uniquement pendant les délais prévus pour la description de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces informations seront définitivement supprimées par des méthodes sécurisées.

6. Comment avons-nous obtenu vos données ? Les données à caractère personnel traitées par ASCALE Elite S.L.U. correspondent aux données personnelles collectées par le biais des formulaires habilités présents sur le site Web.

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi qu’à la réglementation nationale en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification et droit de suppression. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données, vous opposer à ce traitement, demander la portabilité de vos données ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.

Par ailleurs, si le traitement des données à caractère personnel décrit est basé sur un consentement donné, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Il convient de souligner que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus via les moyens de communication suivants, en joignant les documents nécessaires pour nous permettre de confirmer votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport, du NIE [numéro d’identification des étrangers en Espagne], etc.) :

Par écrit, par demande adressée à Ctra Castellon 117 – 12110 Alcora, Castellón(Espagne).
Par courrier électronique à l’adresse suivante : lopd@ascale.es.
8. À qui pouvez-vous adresser vos réclamations ? Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits en matière de protection des données, ou pour toute réclamation relative à vos informations personnelles, vous pourrez vous adresser au Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 1.

Dans tous les cas, les intéressés auront toujours la possibilité de s’adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données, qui est l’autorité de contrôle en matière de protection des données : https://www.agpd.es, C/Jorge Juan número 5, 28001, Madrid (Espagne).