1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément au devoir d’information établi à l’Article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire du site web https://www.ascale.es (ci-après, le « Site Web ») est ASCALE ELITE S.L.U.

L’identification et les coordonnées du titulaire du site web sont les suivantes :

• Nom de l’entreprise : ASCALE ELITE S.L.U.
• NIF : B56480981
• Adresse : Castellón 117 (Partida Foyes Ferraes 5D), 12110 Alcora, Castellón, Espagne
• Informations du Registre du Commerce :
• Email : info@ascale.es
• Téléphone de contact : +34 964 77 77 00

2. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Cette Mention Légale établit les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus.

De plus, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du Site Web peut être soumise à des conditions spécifiques qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier ces conditions générales d’utilisation.

2.2. Ce Site Web est un service mis à disposition par ASCALE ELITE S.L.U. pour les utilisateurs d’Internet à des fins d’information, avec l’objectif principal d’établir un contact avec les utilisateurs intéressés par l’activité d’ASCALE ELITE.

Le Site Web n’offre pas de ventes en ligne de ses produits ; il fournit uniquement des informations sur le processus d’achat pouvant être réalisé dans ses installations.

2.3. L’accès et l’utilisation de ce Site Web confèrent au visiteur la qualité de UTILISATEUR et impliquent l’acceptation pleine et entière, dès cet accès et/ou utilisation, de toutes et chacune des conditions d’utilisation incluses dans cette Mention Légale, dans la version publiée au moment de l’accès.

À ces fins, UTILISATEUR désigne toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le Site Web.

2.4. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du Site Web conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques habituelles et à cette Mention Légale, étant responsable envers ASCALE ELITE S.L.U. et les tiers des dommages pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1. L’accès à ce Site Web est libre et gratuit, sauf pour le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur engagé par l’UTILISATEUR.

3.2. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web et s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et conforme à la loi.

En particulier, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas :

• Utiliser de fausses identités ou usurper d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.
• Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions pouvant altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs dans des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques d’ASCALE ELITE S.L.U. ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ASCALE ELITE S.L.U. fournit ses services.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus du Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation expresse préalable du titulaire des droits.
• Introduire ou incorporer, en tant qu’activité commerciale ou professionnelle propre, les contenus et/ou services présentés sur ce Site Web.
• Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle découlant des contenus du Site Web.
• Utiliser les contenus et/ou informations obtenues via ce Site Web à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour envoyer de la publicité de tout type et des communications de vente ou autres fins commerciales, ou pour collecter, commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
• Utiliser ce Site Web, ou les contenus et/ou services obtenus sur celui-ci, pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou à des fins ou effets illicites, interdits ou préjudiciables qui nuisent aux droits et intérêts des tiers.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. ASCALE ELITE S.L.U. s’engage à traiter les données personnelles de manière à respecter les droits de leurs titulaires, et conformément à la réglementation de protection des données en vigueur à tout moment.

4.2. Dans la section « Politique de Confidentialité » (https://www.ascale.es/politica-de-privacidad/
) du Site Web, les UTILISATEURS disposent en permanence des informations légales ou de la politique de confidentialité correspondant aux diverses activités de traitement de données effectuées par ASCALE ELITE S.L.U.

4.3. Dans le cas où l’UTILISATEUR remplirait volontairement l’un des formulaires de collecte de données disponibles sur le Site Web pour accéder à certains services ou contenus, il s’engage à fournir des informations exactes et véridiques, ainsi qu’à notifier ASCALE ELITE S.L.U. de toute modification de celles-ci.

Sauf indication expresse contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.

Dans tous les cas, le formulaire en ligne correspondant à la collecte des données personnelles de l’UTILISATEUR inclura un lien vers l’avis de confidentialité applicable au traitement des données personnelles fournies.

L’acceptation expresse de cet avis de confidentialité par l’UTILISATEUR sera nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme dûment rempli et que le processus d’envoi soit finalisé.

Le contenu de cette politique de confidentialité pourra être modifié pour l’adapter à des changements législatifs, ainsi qu’aux critères et positions émis par les Autorités de Protection des Données compétentes.

4.4. Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers, il est obligé de respecter toutes les obligations découlant de la réglementation applicable en matière de protection des données concernant ces données, en particulier le devoir d’information et d’obtention du consentement de la personne concernée.

4.5. Il est interdit aux mineurs de moins de 14 ans de fournir des données personnelles via le Site Web, l’autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs étant nécessaire.

Dans tous les cas, ce Site Web n’est pas destiné aux mineurs.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5.1. Tous les éléments du Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les codes sources, bases de données, design, images, photographies, dessins, graphiques, animations, applications, moteurs de recherche, pages, logos, marques et noms commerciaux) sont la propriété d’ASCALE ELITE S.L.U. ou lui ont été concédés sous licence (sauf indication expresse contraire).

Par conséquent, les droits d’auteur et les droits d’exploitation dans toute leur étendue et forme sont protégés par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle, dont la violation constitue une activité illicite et pénale.

5.2. En aucun cas l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site Web ne seront interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par ASCALE ELITE S.L.U., ni comme conférant à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation, traduction, adaptation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique à des fins commerciales de ces contenus, sans l’autorisation expresse préalable d’ASCALE ELITE S.L.U. ou du titulaire des droits.

Le non-respect de ce qui précède donnera le droit à ASCALE ELITE S.L.U. ou aux titulaires des droits correspondants d’engager les actions légales appropriées.

5.3. La distribution, modification, transfert ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits, est interdite.

5.4. La reproduction (impression et téléchargement) de fragments du contenu du Site Web n’est autorisée que lorsqu’elle est effectuée à des fins personnelles ou privées, ou à des fins de recherche ou d’étude.

6. MARQUES

Toutes les marques, logos et emblèmes affichés sur ce Site Web sont la propriété d’ASCALE ELITE S.L.U. ou de tiers.

Il est expressément interdit d’utiliser, sans consentement préalable, tout élément de ce Site Web protégé par la législation applicable sur la propriété industrielle.

En particulier, les marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, noms, logos, slogans ou tout signe distinctif appartenant au Titulaire ne pourront pas être utilisés.

7. EXONÉRATION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1. Le contenu de ce Site Web a des fins informatives et pour établir un canal de communication avec les UTILISATEURS.

ASCALE ELITE S.L.U. ne garantit pas pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur intégrité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

ASCALE ELITE S.L.U. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tout dommage de quelque type que ce soit résultant, entre autres, de : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du Site Web ou transmission de virus ou programmes nuisibles dans les contenus.

Cependant, ASCALE ELITE S.L.U. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et technologies disponibles, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux UTILISATEURS.

7.2. ASCALE ELITE S.L.U. n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et contenus du Site Web.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web, ainsi que de ses services et contenus, se fait à ses propres risques et responsabilités.

7.3. L’UTILISATEUR sera le seul responsable des contributions et commentaires qu’il publie sur ce Site Web.

ASCALE ELITE S.L.U. se réserve le droit de supprimer ceux qu’elle juge inappropriés, sans assumer aucune responsabilité pour les commentaires publiés par les UTILISATEURS.

8. LIENS

8.1. Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites web, ASCALE ELITE S.L.U. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas, ASCALE ELITE S.L.U. n’assumera de responsabilité concernant les contenus des sites web externes liés, ni ne garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, étendue, véracité, légalité ou validité de tout matériel ou information qui y est contenu.

Dans ce sens, si les UTILISATEURS ont connaissance effective d’activités illicites réalisées via ces sites web de tiers, ils doivent en informer immédiatement ASCALE ELITE S.L.U. afin que le lien d’accès puisse être désactivé.

8.2. De même, l’inclusion par ASCALE ELITE S.L.U. de tout type de lien vers d’autres sites web n’implique aucun type de relation, association, collaboration ou dépendance entre ASCALE ELITE S.L.U. et le propriétaire du site web externe.

9. DROIT D’EXCLUSION

ASCALE ELITE S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce Site Web et/ou aux contenus et services offerts sur celui-ci, sans préavis, aux UTILISATEURS qui enfreignent ces conditions générales d’utilisation ou toute condition particulière pouvant être établie.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. En cas de divergence entre les dispositions de ces conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques de chaque service particulier, ces dernières prévaudront.

10.2. Si une disposition ou un contenu de cette Mention Légale est déclaré nul ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une décision définitive d’un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas le reste des dispositions des conditions d’utilisation, qui resteront valables en tous points.

10.3. Le fait pour ASCALE ELITE S.L.U. de ne pas exercer ou exiger l’application d’un droit ou d’une disposition contenue dans ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit.

10.4. ASCALE ELITE S.L.U. pourra modifier, totalement ou partiellement, à tout moment, les conditions ici établies, et ces modifications prendront effet à partir du moment de leur publication sur ce Site Web.

11. RÉSEAUX SOCIAUX

ASCALE ELITE S.L.U. peut actuellement ou à l’avenir avoir une présence sur des plateformes de réseaux sociaux où elle juge approprié de l’établir.

Ces espaces seront

considérés comme officiels, sans que ASCALE ELITE S.L.U. assume de responsabilité pour l’utilisation ou les contenus fournis sur d’autres comptes ou espaces ouverts sur les réseaux sociaux par des tiers.

De même, ASCALE ELITE S.L.U. n’assumera pas de responsabilité pour l’utilisation ou le contenu fourni via des comptes ou espaces ouverts par ses représentants publics, créés de manière privée ou via des partis politiques ou autres groupes auxquels ils peuvent appartenir.

ASCALE ELITE S.L.U., en tant qu’administrateur de ses propres espaces sur ces réseaux, pourra décider de ne pas publier et/ou de supprimer tout contenu publié sur ceux-ci.

Dans tous les cas, l’UTILISATEUR sera le seul responsable du contenu qu’il peut publier sur les réseaux sociaux d’ASCALE ELITE S.L.U.

Les termes et conditions générales d’utilisation du Site Web s’appliqueront pleinement aux réseaux sociaux, sans préjudice des termes, conditions ou politiques établis par le réseau social lui-même.

De plus, veuillez noter que le Site Web peut intégrer des compléments ou plugins de réseaux sociaux, auquel cas les éléments suivants doivent être pris en compte :

• Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur du réseau social (Facebook, Twitter (“X”), Instagram, etc.) et qu’en visitant ce Site Web vous êtes connecté à ces réseaux, en cliquant sur leurs plugins, le réseau social recevra l’information que vous avez visité le Site Web. Il fournira également des informations sur votre profil utilisateur sur le réseau social (nom, e-mail, photo, etc.).
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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre ASCALE ELITE S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Castellón.